Une attestation de traitement prouve que les déchets livrés à un centre de traitement des déchets sont traités conformément aux règles en vigueur. Cette attestation contient également des informations essentielles qui doivent être tenues à jour. Il s'agit d'une simple législation, mais si vous n'êtes pas en mesure de présenter ces documents aux organismes de contrôle, les conséquences pourraient être désastreuses.
Qu'est-ce qu'une attestation de traitement ?
Une attestation de traitement est la preuve que les déchets ont été « remis » et qu'ils seront traités correctement. Il importe peu qu'ils soient destinés au recyclage et/ou à d'autres applications utiles. Ce qui importe, c'est que les informations figurant dans l'attestation soient correctes et complètes. De quel type de déchets s'agit-il ? Quand les déchets ont-ils été livrés ? Quel est leur poids ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce document doit répondre.
L'échange d'attestations
Derudder Cleaning collecte les déchets et les transporte directement vers un centre de traitement agréé ou stocke temporairement certains types de déchets sur son propre site de Deerlijk. Lorsque la capacité de stockage maximale est atteinte, le transformateur vient collecter les déchets ou ceux-ci sont livrés au transformateur. Ils reçoivent alors une attestation du collecteur/transformateur. Mais cela vaut aussi dans l'autre sens. Derudder Cleaning délivre également à son client une attestation d'exécution des travaux. Les attestations sont échangées.
Qu'est-ce qu'un registre des déchets ?
Tous les documents doivent être conservés avec précision dans un registre. Le registre des déchets contient des informations sur la quantité de déchets fournis, les dates auxquelles la fourniture de ces déchets a eu lieu, les coordonnées du « producteur de déchets », ...
Système d'assurance qualité ou SAQ
Tant les collecteurs que les distributeurs de déchets dangereux et les « courtiers en déchets » doivent disposer d'un système d'assurance de la qualité ou travailler avec un tel système. Ce système décrit les attestations que les différents acteurs doivent posséder : celles qu'ils doivent délivrer et celles qu'ils doivent recevoir de la part du transformateur.
Les autorisations et les permis adéquats vous garantissent ...
Qualité de la collecte, du stockage et du traitement
Derudder Cleaning travaille selon les règles de l'art. L'entreprise répond aux critères prédéfinis et peut présenter tous les documents, agréments et permis requis pour chacune de ses activités. L'entreprise respecte des règles souvent strictes, garantissant ainsi à tout moment la qualité des travaux.
Garantie légale des travaux
Vous n'avez pas non plus à craindre qu'un jour, ils ne puissent plus venir collecter vos déchets (huiles, graisses, boues, etc.). Comme ils respectent strictement les règles légales, il n'est pas question que leur registre ou leur système d'assurance qualité soit rejeté.
Une entreprise agrée
Une entreprise agréée est une entreprise sur laquelle vous pouvez compter. Il est bien entendu indispensable que ce volet administratif soit maintenu à la perfection. Par exemple, si le système d'assurance qualité n'est pas approuvé, l'entreprise de nettoyage ne sera plus autorisée à collecter les déchets dangereux.
Retrait de l'agrément
Le système d'assurance qualité est contrôlé tous les quatre ans. En cas de non-conformité, l'entreprise court le risque que le système ne soit pas approuvé. C'est une partie externe (par exemple l'AIB Vinçotte) qui se charge de ce contrôle. Si le contenu n'est pas conforme, l'entreprise reçoit un rappel et une interdiction de collecter des déchets dangereux. L'entreprise est inscrite au registre des enregistrements suspendus des collecteurs, des négociants en déchets ou des courtiers. Le numéro d'autorisation de collecte et d'enregistrement de Derudder Cleaning : 10896/E/7972.
Sources: